Informations légales

Ce site est la propriété et est sous la gestion de Groupe Vlan SA , TVA : BE 0403 513 367. Groupe Vlan SA fait partie du groupe Rossel. Par ‘site web’, on entend autant les sites web classiques que toutes les autres applications du groupe Vlan SA qui peuvent être consultées via des supports mobiles.

Editeur responsable: Pascal Van der Biest, Rue Royale 100, 1000 Bruxelles.

Conditions

Toute utilisation des sites web du groupe Vlan SA est soumise à ces conditions.

Le simple fait d’utiliser le site web implique que l’utilisateur accepte entièrement et irrévocablement les conditions ici reprises pour l’utilisation du site web et des produits et services qui sont offerts.

Le groupe Vlan SA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées sont publiées via le site web et entreront automatiquement en vigueur dès leur publication.

Limitation de la responsabilité

Le Groupe Vlan SA veille à ce que les informations et les communications soient les plus correctes possibles, mais ne peut jamais garantir l’exactitude, le caractère complet et la pertinence des communications ou de l’information dans ses publications pour quelqu’usage que ce soit et ne peut être tenu pour responsable de celles-ci.

Le Groupe Vlan SA n’est pas non plus responsable de toute décision ou action de l’utilisation sur base des informations ou données fournies ou des communications à propos des utilisateurs ou des tiers et n’est responsable ni des fautes ni des erreurs.

Le Groupe Vlan SA n’est pas non plus responsable de tout dommage direct ou indirect ou de tout préjudice occasionné par les inexactitudes précitées, le caractère incomplet des informations, les omissions, les négligences, etc. …

La responsabilité des articles, des informations et des photos repose sur l’auteur de l’article, le fournisseur de l’information ou le photographe.

Liens vers d’autres sites web

Le Groupe Vlan SA ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des informations qui sont données à l’utilisateur à titre de service via des hyperliens vers le contenu de tiers ou de sites web gérés par des tiers. Ces liens sont purement informatiques et seuls les exploitants de ces sites web sont responsables de l’exactitude des informations présentées et du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site web, et plus précisément de la protection du consommateur, des ventes à distance, de la législation en matière de prix et de la propriété intellectuelle, etc..

Dommage

Le Groupe Vlan SA n’est en aucun cas responsable du dommage temporaire ou permanent ou de défectuosités causées aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur suite à l’utilisation du sites web. Le Groupe Vlan SA n’est pas davantage responsable de l’éventuelle transmission de virus via les sites web.

Disponibilité du site web

Le site web comprend entre autres un contenu rédactionnel, des informations et de la publicité, dont les composantes forment un tout tant sur le plan technique que du contenu et sont offertes comme un tout.

Copyright – droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et autres éléments de ce site sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, et peuvent également faire l’objet d’une autre protection.

Le site est également protégé par le droit d’auteur, de même que la base de données est protégée tant par la loi sur le droit d’auteur que la loi sur les bases de données.

L’utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle appartiennent à la société Groupe Vlan SA.

Aucun de ces éléments, ni les sites web eux-mêmes, ni les informations présentées sur les sites web ne peut être enregistré (sauf pour ce qui est nécessaire pour pouvoir regarder le site web), reproduit, modifié, publié, diffusé, envoyé, vendu, transféré à des tiers ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de la société.

Sauf accords contractuels contraires, toute personne physique ou morale qui envoie des textes, des photos, des dessins, des graphiques, des images, du son, des données ou d’autres éléments vers le site du Groupe Vlan transfère tous ses droits de propriété, en ce compris les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteurs.

Les sites web qui n’appartiennent pas au Groupe Vlan SA peuvent insérer librement des liens vers les pages du site Vlan média. En indiquant toujours le nom du média en question. L’utilisateur est toujours renvoyé directement vers le site web concerné du groupe, donc sans ralentissement, sans étape intermédiaire et sans que les pages ne puissent apparaître dans une fenêtre d’un autre site web. L’autorisation du Groupe Vlan SA est requise pour l’utilisation des logos.

Droit applicable

Le droit belge est d’application. La non-validité, la nullité ou le caractère non obligatoire de la totalité ou d’une partie des dispositions qui précèdent ne peuvent mener à la non-validité et/ou au caractère non obligatoire des autres dispositions.

Les parties acceptent que les communications électroniques entre elles ont la valeur juridique d’une preuve écrite.

Sauf si les conditions d’un produit ou d’un service stipulent une autre compétence, pour tout litige éventuel découlant de l’utilisation du site, le droit Belge est d’application et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.